Conditions Générales de Vente 

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.evinence.com en cliquant sur le bouton « confirmer la commande » vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le présent contrat est régi par le droit français. Les tribunaux de LYON (Rhône), où est situé le siège social d’evinence, sont seuls compétents. 

1. INFORMATIONS LEGALES

- Dénomination : EVINENCE SARL
- Siège social : 2bis, rue Tête d’Or – 69006 LYON
- N° immatriculation RCS : 495 271 967 LYON 

En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin à evinence s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Il est recommandé de le consommer et l'apprécier avec modération.

2. INFORMATION PRODUIT

Les caractéristiques, les descriptifs, les conseils etc. n’ont qu’une valeur indicative et sont donnés sans engagement de durée, sauf stipulation expresse. 

3. COMMANDE

Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le tarif en vigueur à la date d’expédition.Toute vente est considérée comme faite à LYON. Les commandes sont sans obligation quantitative, sauf mention particulière. 

4. PRIX

Tous nos prix sont exprimés en €uros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et établis à la bouteille ou au format indiqué, sous réserve d’erreur typographique. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toute autre taxe applicable.Les prix indiqués sur le site www.evinence.com ne comprennent pas le transport. Les frais de port sont en sus, à l’exception de toute commande livrable en France Métropolitaine et d’un montant supérieur ou égal à  600 € TTC. Dans ce cas, les frais de port sont gracieusement offerts par evinence. Le prix indiqué dans la confirmation de commande éditée par evinence est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage des produits et de transport.

5. PAIEMENT

Nos factures sont payables à la commande par :

- carte bancaire portant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD et ce au moyen du paiement en ligne sécurisé,
- chèque à l’ordre d’evinence SARL en joignant la copie imprimée de la validation de commande effectuée sur www.evinence.com
- virement bancaire auprès de la BANQUE POPULAIRE LOIRE et LYONNAIS - VILLEURBANNE CUSSET

• Code banque : 13907
• N° de compte : 81157115214 36 
• IBAN : FR76 1390 7000 0081 1571 1521 436 
• Adresse SWIFT(BIC) : CCBPFRPPLYO  

Conformément à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, il est précisé qu'aucun escompte n'est accordé pour paiement comptant et qu'au-delà d'un délai de 10 jours après la date de règlement prévue un taux d'intérêt de retard égal au taux d'intérêt légal majoré de 50% sera appliqué.
Une facture sera établie par evinence et envoyée au client par email. Les vins restent la propriété d'evinence jusqu'au règlement intégral des factures. C'est à ce moment et seulement à ce moment qu'evinence préparera la commande et entamera les démarches nécessaires à la livraison. 

6. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les articles présentés sur www.evinence.com sont dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de rupture de stock de nos fournisseurs. Dans ce dernier cas, evinence informera l’acheteur dans les meilleurs délais. En accord avec celui-ci, evinence pourra modifier la commande en proposant par exemple un autre millésime que celui initialement commandé. 

7. TRANSPORT

Les marchandises sont reconnues prises à Lyon et, nonobstant la clause de réserve de propriété mentionnée ci-après, voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire, quelles que soient les conditions de transport. En cas de réserve, l’acheteur devra impérativement :

• le mentionner sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur
• prévenir la société evinence par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son siège social dans les trois (3) jours de la réception du colis. 

8. LIVRAISON
La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de l'autorisation bancaise en cas de règlement en ligne ou à la réception du règlement en cas de livraison avec règlement par chèque. Nous nous engageons à livrer sous huit (8) jours en France Métropolitaine. Pour toute livraison en Corse, DOM-TOM et étranger, merci de prendre contact avec nos services via Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir . Cependant, un retard de livraison ne pourra justifier en aucune façon l’annulation de la commande, ni la réclamation de dommages et intérêts, ni la facturation de pénalités de retard.Les marchandises livrées restent notre entière propriété jusqu’à leur paiement intégral. Nonobstant la seconde disposition, l’acquéreur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction dès la livraison des marchandises. 

 9. FACULTE DE RETRACTATION

En application de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

10. LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez chacun de nos clients qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à evinence pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de LYON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 

11. CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Au regard de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à evinence – 2 bis, rue Tête d’Or 69006 LYON. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez lors d’un achat en ligne ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous nous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, evinence vous certifie la confidentialité de vos données.