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Appel rejeté à Saint-Emilion

palaisjustice_bordeauxLa Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a confirmé le jugement en première instance du Tribunal Administratif et l’annulation de l’arrêté ministériel de 2006 qui promulguait le nouveau classement des grands vins de Saint-Émilion. La Cour d’Appel a estimé que la procédure de dégustation portait atteinte à l’égalité de traitement entre les candidats:« La commission de classement a nécessairement apprécié les crus qui n’étaient pas antérieurement classés par référence aux crus qui bénéficiaient auparavant du classement. Si tout exercice gustatif conduit nécessairement à une appréciation comparative,il ne ressort pas des pièces du dossier que seule la dégustation dans un premier temps des grands crus classés en 1996 permettait de constituer un niveau de référence ».

Le Ministère de l’Agriculture,l’INAO,le Conseil des vins de Saint-Émilion et les 8 châteaux promus en 2006 ont deux mois pour introduire un pourvoi en cassation s’ils souhaitent contester la décision de la Cour Administrative devant le Conseil d’Etat.

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